Art. 19 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Moyens

1. Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées, Grangeneuve gère et développe les moyens mis à sa disposition, notamment

a) les ressources humaines;

b) les infrastructures et les équipements, les unités de production et les services ainsi que l'information documentaire;

c) les méthodes propres à la formation, à la production et aux services.

2. Il peut agir par ses structures administratives et par les processus de gestion qui lui sont propres. Il observe les normes admises et les standards de qualité.

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