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Art. 18 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Tâches

Exécution des tâches et financement
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Art. 18 LGn · Tâches

1. Les domaines d'activité de Grangeneuve sont définis par la législation, en particulier par la loi cantonale sur l'agriculture.

2. Les tâches qui résultent de ses domaines d'activité comprennent

a) les questions agricoles, y compris celles qui se rapportent aux aides structurelles et aux mesures d'accompagnement social;

b) les tâches qui lui sont confiées par la législation spéciale ou qui lui sont déléguées, en particulier l'octroi de toutes les contributions directes prévues par la législation fédérale (paiements directs) et par la législation cantonale qui répondent aux mêmes critères;

c) l'offre et la gestion de la formation professionnelle initiale et des formations supérieures et continues à des fins professionnelles ainsi que de la formation des adultes notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'économie familiale, de l'économie forestière, de la technologie laitière et en denrées alimentaires, de l'agro-commerce et de l'horticulture;

d) des prestations de conseil, de vulgarisation, de mandats et de services ou d'exécution et de contrôle;

e) des prestations en matière d'innovation, de recherche appliquée, de développement et d'appui scientifique au profit de la formation et des tiers;

f) la collaboration avec ses partenaires ou des tiers sur la base des conventions.

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