Legislator Jurisprudence & Législation
911.10.1 GNGLGN CH-FR

Art. 12 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Organes - Directeur ou directrice

Organisation - Organisation interne
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 LGn · Directeur ou directrice

1. Le directeur ou la directrice dirige et administre Grangeneuve.

2. Il ou elle dispose notamment des attributions et compétences suivantes

a) pourvoir à la bonne marche de Grangeneuve et à son développement;

b) représenter Grangeneuve et le conseil de direction;

c) déterminer les objectifs particuliers de Grangeneuve;

d) désigner le directeur adjoint ou la directrice adjointe;

e) conduire les affaires du personnel et engager le personnel;

f) assurer l'information interne et externe ainsi que les relations publiques;

g) participer aux conférences professorales;

h) inviter aux séances du conseil de direction les personnes dont la contribution est jugée opportune.

3. Il ou elle assume toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées au conseil de direction.

← Art. 11 LGn Loi sur Grangeneuve (LGn) - Objet Art. 13 LGn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →