Art. 11 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Organes - Conseil de direction

1. Le conseil de direction se compose au moins du directeur ou de la directrice, qui le préside, du directeur adjoint ou de la directrice adjointe et des chefs et cheffes de section. Le règlement peut prévoir la désignation d'autres membres.

2. Le conseil de direction statue à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du directeur ou de la directrice est prépondérante. Les personnes invitées ont voix consultative.

3. Sur la proposition du directeur ou de la directrice, le conseil de direction

a) arrête les orientations, les objectifs et les mesures propres au développement et au fonctionnement;

b) arrête les projets relatifs à l'organisation interne;

c) arrête les projets relatifs à la planification pluriannuelle, à l'enveloppe budgétaire annuelle, aux budgets annuels, aux comptes et au rapport d'activité.

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