Art. 1 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Objet

1. La présente loi règle

a) le statut de Grangeneuve;

b) son organisation;

c) les modalités d'exécution des tâches qui lui sont confiées;

d) son financement;

e) le statut des personnes en formation.

Loi sur Grangeneuve (LGn) - Objet Art. 2 LGn →