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Art. 15 Règlement sur la promotion économique (RPEc) - Conditions et modalités

Mesures financières (art. 7ss LPEc) - Terrains et bâtiments destinés aux activités économiques (art. 14ss LPEc)
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Art. 15 RPEc · Conditions et modalités

1. Seuls sont pris en compte les secteurs stratégiques et/ou les zones d'activités cantonales reconnus par le plan directeur cantonal.

2. Une contribution financière directe peut aussi être octroyée pour les études de planification dans les secteurs stratégiques. La moitié des coûts au plus est prise en considération.

3. L'équipement comprend les travaux relatifs à l'aménagement des terrains et à la réalisation des infrastructures de base ainsi que les études y relatives.

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