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Art. 8 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Autorisations - Demande d'autorisation (art. 21 LEMT)

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LSE
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Art. 8 REMT · Demande d'autorisation (art. 21 LEMT)

1. La demande d'autorisation d'exercer le placement privé ou la location de services est présentée au Service.

2. L'entreprise qui requiert une autorisation ou la révision de cette dernière se conforme aux prescriptions figurant sur les formules officielles et aux instructions du Service.

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