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Art. 46 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Modifications - Main-d'œuvre étrangère

Dispositions finales
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Art. 46 REMT · Main-d'œuvre étrangère

1. L'ordonnance du 10 décembre 2007 concernant l'attribution de la main-d'œuvre étrangère (RSF 866.2.12) est modifiée comme il suit

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