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Art. 45 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Modifications - Aide sociale

Dispositions finales
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Art. 45 REMT · Aide sociale

1. Le règlement du 30 novembre 1999 d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RSF 831.0.11) est modifié comme il suit

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