Art. 43 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 29 octobre 1957 d'application de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (RSF 222.5.81);

b) l'arrêté du 18 décembre 1990 d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (RSF 842.3.11);

c) l'arrêté du 22 mars 1983 d'exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (RSF 864.3.11);

d) l'arrêté du 22 octobre 1880 réglant l'application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.11);

e) l'ordonnance du 18 décembre 2007 d'exécution de la législation fédérale en matière de lutte contre le travail au noir (RSF 866.0.22);

f) l'ordonnance du 2 juin 2004 sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (RSF 866.0.31);

g) le règlement du 6 juillet 1999 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (RSF 866.1.11);

h) le règlement du 23 juin 1998 d'exécution du décret relatif à l'insertion professionnelle des jeunes ayant terminé leur formation (RSF 866.1.41);

i) le règlement du 18 août 2009 d'exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (assurance perte de gain pour demandeurs et demandeuses d'emploi) (RSF 900.62) .

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