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Art. 40 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Collaboration interinstitutionnelle - Financement et organisation (art. 98 à 100 LEMT)

Dispositions diverses
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Art. 40 REMT · Financement et organisation (art. 98 à 100 LEMT)

1. Le Service participe au financement de la collaboration interinstitutionnelle pour la part qui lui est dévolue.

2. Le Conseil d'Etat règle l'organisation de la collaboration interinstitutionnelle.

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