Art. 33 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Prévoyance professionnelle des bénéficiaires (art. 91 LEMT)

1. Le Fonds cantonal de l'emploi verse une contribution à la prévoyance professionnelle des bénéficiaires

a) dont le contrat de travail est d'une durée d'au moins un mois;

b) à hauteur du salaire coordonné selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

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