Art. 32a Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Frais d'encadrement et salaires (art. 91 LEMT)

1. L'organisateur du programme d'emploi prend en charge les frais d'encadrement.

2. Les salaires versés lors de programmes d'emploi auprès des collectivités publiques sont définis dans l'Annexe 1 au présent règlement. Dans la mesure où des motifs d'équité ne s'y opposent pas, ils sont plafonnés au dernier gain assuré ou aux montants forfaitaires appliqués par les caisses de chômage pour les bénéficiaires n'ayant pas cotisé ou ayant été libérés de la période de cotisation.

3. Les salaires versés lors de programmes d'emploi auprès d'entreprises sont les salaires conventionnels ou, à défaut, les salaires usuels.

4. L'entreprise organisatrice verse une contribution de 75 % du salaire fixé par le Service.

5. Selon le profil du demandeur ou de la demandeuse d'emploi et les besoins de formation de l'entreprise, la contribution de l'entreprise peut être réduite. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à 40 % du salaire fixé par le Service.

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