Art. 27 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Genre et durée des prestations (art. 84 LEMT)

1. Le Service, les ORP et la structure particulière au sens de l'article 86 LEMT s'efforcent de favoriser l'organisation de programmes d'emploi auprès des entreprises.

2. Les programmes d'emploi au sens de la LEMT sont accordés pour une durée initiale de trois mois au plus. Ils peuvent être prolongés dans la limite de la durée maximale prévue par ladite loi si l'objectif de réinsertion le justifie.

3. Les programmes d'emploi prolongés sont considérés comme ayant été conclus pour l'intégralité de la durée du contrat, en particulier pour ce qui concerne l'affiliation aux assurances sociales.

← Art. 26 REMT Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Service public de l'emploi (art. 7 LEMT) Art. 28 REMT →