Art. 24 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Transfert des quotas (art. 80 LEMT)

Mesures cantonales

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Art. 24 REMT · Transfert des quotas (art. 80 LEMT)

1. Sur la proposition du Service, la CEMT peut autoriser un transfert des quotas entre les ORP et la structure particulière au sens de l'article 86 LEMT.

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