Art. 23b Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Légitimation et assermentation (art. 74c, 74f et 75a LEMT)

1. Les inspecteurs et inspectrices SMT sont assermentés avant leur entrée en fonction et reçoivent à cette occasion leur carte de légitimation.

2. Les inspecteurs et inspectrices SMT en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent règlement ne pourront exercer des fonctions accrues en qualité d'agents ou agentes de la police judiciaire que s'ils remplissent les exigences prévues à l'article 23a.

3. Les inspecteurs et inspectrices du tiers mandaté sont également assermentés sous réserve de la validation de formation selon l'article 23a al. 3. La carte de légitimation leur est délivrée lors de l'assermentation.

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