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Art. 23a Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Formation

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 23a REMT · Formation

1. Le Service veille à la formation initiale et continue des inspecteurs et inspectrices SMT, notamment en matière de gestion des conflits et de maîtrise comportementale en situation difficile.

2. La formation des inspecteurs et inspectrices SMT aux compétences judiciaires a lieu selon un plan de formation élaboré en accord avec la Direction de la sécurité, de la justice et du sport, autorité chargée de la Police cantonale.

3. Pour le surplus, le Service veille à ce que le personnel du tiers mandaté dispose des compétences requises pour être assermenté comme inspecteur ou inspectrice auxiliaire de l'Etat. Le devoir de formation initiale et continue incombe à l'entreprise mandatée pour les contrôles. Le Service peut en tout temps exiger l'attestation de formation des inspecteurs et inspectrices.

4. En vue d'une exécution conforme et coordonnée de la lutte contre le travail au noir, le Service invite le personnel du tiers mandaté à suivre une formation administrative avec les inspecteurs et inspectrices SMT.

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