Art. 21c Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Coordination (art. 72 LEMT)

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN

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Art. 21c REMT · Coordination (art. 72 LEMT)

1. La Direction désigne un ou une délégué-e à la coordination de la lutte contre le travail au noir.

2. Cette personne a pour tâche principale de collecter et de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes et tiers mandatés pour surveiller et lutter contre le travail au noir ainsi que de coordonner les actions des divers intervenants et intervenantes sur le terrain, pour autant qu'aucune autorité pénale n'est saisie.

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