Art. 21 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Lutte contre le travail au noir (art. 70 et 71 LEMT)

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN

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Art. 21 REMT · Lutte contre le travail au noir (art. 70 et 71 LEMT)

1. La CEMT analyse chaque année le bien-fondé de la stratégie cantonale et en définit les objectifs et plans d'action cantonaux, sur la base des statistiques fournies par la surveillance du marché du travail (ci-après: la SMT) ainsi que des informations et propositions des partenaires sociaux et de leurs organes de contrôle.

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Art. 21 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Lutte contre le travail au noir (art. 70 et 71 LEMT)

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