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Art. 11 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Emoluments (art. 24 LEMT)

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LSE
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Art. 11 REMT · Emoluments (art. 24 LEMT)

1. L'émolument perçu pour l'octroi de l'autorisation s'élève à 1500 francs au plus.

2. L'émolument perçu pour la modification de l'autorisation s'élève à 800 francs au plus.

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