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Art. 10 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Réexamen (art. 22 LEMT)

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LSE
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Art. 10 REMT · Réexamen (art. 22 LEMT)

1. Le réexamen des autorisations de placement privé et de location de services doit être effectué au moins tous les cinq ans ou sur demande de la CEMT.

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