Art. 1 Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT) - Service public de l'emploi (art. 7 LEMT)

Autorités d'exécution

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Art. 1 REMT · Service public de l'emploi (art. 7 LEMT)

1. Le Service public de l'emploi (ci-après: le Service) est organisé de façon à exécuter les tâches découlant de la LEMT.

2. Il comprend notamment les offices régionaux de placement (ci-après: les ORP), l'unité chargée de la surveillance du marché du travail, l'unité chargée de l'inspection du travail et l'unité chargée de la logistique des mesures du marché du travail.

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