Art. 9 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Logistique des mesures de marché du travail

1. La logistique des mesures de marché du travail est instituée, gérée et surveillée conformément aux dispositions de la LACI.

2. Elle veille à développer des mesures de marché du travail adaptées aux besoins des demandeurs et demandeuses d'emploi.

3. Elle prépare et négocie les mandats de prestations avec les fournisseurs de mesures.

4. Elle s'assure de la qualité des mesures de marché du travail et coordonne et surveille l'ensemble de ces mesures de manière à pouvoir répondre de leur déroulement envers l'autorité fédérale.

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