Art. 86 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Encadrement des bénéficiaires - Structure particulière de prise en charge de certains bénéficiaires

1. Le Service collabore avec le service chargé des questions sociales et les autres services sociaux compétents, pour rechercher des solutions d'insertion professionnelle intégrant notamment l'octroi de mesures cantonales en faveur des demandeurs et demandeuses d'emploi bénéficiant ou ayant bénéficié d'autres prestations sociales cantonales ou communales.

2. Dans ce but, le Service et le service chargé des questions sociales organisent et conduisent une structure de prise en charge et de suivi des demandeurs et demandeuses d'emploi concernés.

3. Les services cités à l'alinéa 2 déterminent les modalités d'application de la collaboration par le biais d'une convention. Cette convention prévoit également l'établissement d'une statistique commune.

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