Art. 84 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Genres de prestations et délai cadre cantonal

1. L'Etat octroie les mesures cantonales suivantes

a) la clarification des aptitudes professionnelles et l'encadrement par les ORP;

b) les programmes d'emploi auprès d'entreprises ou de collectivités publiques;

c) les programmes organisés sous la forme de location de services, dont la gestion peut être confiée à un organisme privé à but non lucratif;

d) les mesures instituées en vue de compléter l'offre en faveur de groupes spécifiques de chômeurs et chômeuses, au sens de l'article 31 al. 1 let. i de la présente loi.

2. Les prestations au sens de l'alinéa 1 let. b sont en principe accordées pour une durée définie par le règlement et peuvent être prolongées si l'objectif d'insertion le justifie. Elles sont limitées à une année au maximum, soit pour la durée complète du délai cadre cantonal, lequel commence à courir le premier jour à partir duquel la personne bénéficiaire participe à un programme d'emploi.

3. Une fois le délai cadre cantonal épuisé, les prestations ne peuvent être accordées à nouveau avant l'écoulement d'un délai de deux ans.

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