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Art. 74h Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Equipement

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74h LEMT · Equipement

1. Les inspecteurs et inspectrices SMT reçoivent de l'Etat l'équipement nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

2. Ils n'ont pas le droit d'être armés pour leur service.

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