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Art. 74f Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Légitimation

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74f LEMT · Légitimation

1. Les inspecteurs et inspectrices SMT sont tenus de justifier de leur qualité officielle.

2. Ils sont munis à cet effet d'une carte de légitimation qu'ils présentent d'office; cette obligation ne s'applique pas en cas de surveillance et d'observation au sens de l'article 74e al. 2 let. a de la présente loi.

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