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Art. 74c Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Prestation de serment

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74c LEMT · Prestation de serment

1. Les inspecteurs et inspectrices SMT rattachés à la Direction prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice de ladite Direction.

2. Afin d'exercer leur activité judiciaire, ils prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice en charge de la Police cantonale.

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