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Art. 74b Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Subordination dans l'activité judiciaire

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74b LEMT · Subordination dans l'activité judiciaire

1. Dans le cadre de leur activité judiciaire au sens des articles 74a al. 1 et 74e al. 2 de la présente loi, les inspecteurs et inspectrices SMT sont subordonnés fonctionnellement à l'autorité pénale saisie, à défaut au ou à la procureur-e général-e.

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