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Art. 74a Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Surveillance du marché du travail - Qualité d'agent et d'agente

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74a LEMT · Qualité d'agent et d'agente

1. Les inspecteurs et inspectrices de la surveillance du marché du travail (ci-après: les inspecteurs et inspectrices SMT) ont la qualité d'agent et d'agente de la police judiciaire au sens du code de procédure pénale (CPP).

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