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Art. 74 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Contrôles

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 74 LEMT · Contrôles

1. Les contrôles sont effectués d'office ou sur dénonciation.

2. Ils sont accomplis conformément aux dispositions du droit fédéral.

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