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Art. 70 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Conseil d'Etat

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTN
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Art. 70 LEMT · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat définit périodiquement, sur la proposition de la CEMT, la stratégie de l'Etat en matière de lutte contre le travail au noir.

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