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Art. 58 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Avis en cas d'accidents

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LAA, de l'OPA et de la loi sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
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Art. 58 LEMT · Avis en cas d'accidents

1. La Police cantonale ou communale avise sans délai l'inspection du travail des accidents de travail dont elle a connaissance.

2. L'avis n'est soumis à aucune forme.

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