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Art. 57 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Organisme de coordination

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LAA, de l'OPA et de la loi sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
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Art. 57 LEMT · Organisme de coordination

1. La collaboration entre les autorités et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs est assurée par la CEMT.

2. Celle-ci exerce les attributions suivantes

a) elle se détermine sur les lignes directrices de la politique cantonale et intercantonale en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail;

b) elle émet un avis sur les priorités que l'organe cantonal d'exécution doit respecter dans l'exercice de son activité;

c) elle développe un projet d'information et de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail;

d) elle établit, au besoin, des recommandations à l'intention de groupes déterminés d'entreprises;

e) elle peut se saisir de toute autre affaire, d'ordre général ou particulier, lorsque l'accomplissement de son mandat le rend nécessaire.

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