Art. 55 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Organe d'exécution

1. L'inspection du travail veille à l'application des prescriptions sur la sécurité au travail dans les entreprises ainsi qu'à l'application des prescriptions sur la sécurité des installations et appareils techniques, à moins qu'un autre organe d'exécution ne soit compétent. A cet effet, elle est habilitée à

a) contrôler les entreprises, d'office ou sur plainte (art. 60 à 63 OPA);

b) contraindre les entreprises, par des instructions, à se conformer à leurs obligations légales (art. 64 et 65 OPA);

c) exécuter ses décisions entrées en force ou les mesures provisoires qu'elle ordonne au moyen de l'augmentation des primes ou des mesures de contrainte (art. 66 et 67 OPA).

2. Les employeurs et employeuses et les travailleurs et travailleuses peuvent requérir de l'inspection du travail les conseils nécessaires en vue de se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail; les informations sont fournies gratuitement.

3. L'inspection du travail informe de manière appropriée les autorités intéressées et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs sur les aspects essentiels de son activité.

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