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Art. 54 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Dénonciations

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 54 LEMT · Dénonciations

1. Les dénonciations pour inobservation des prescriptions fédérales et cantonales ou d'une décision administrative doivent être adressées à l'inspection du travail.

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