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Art. 52 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Contrôle

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 52 LEMT · Contrôle

1. Le contrôle des entreprises prévu par la loi fédérale se fait par l'inspection du travail, sans qu'une annonce préalable soit requise.

2. A la demande de l'inspection du travail, le préfet peut charger la commune, la police communale et la Police cantonale de certaines tâches déterminées.

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