Art. 49 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Durée du travail et repos - Jours fériés

1. Les jours fériés sont les jours assimilés au dimanche au sens de la loi fédérale et durant lesquels il est interdit d'exercer les activités décrites dans le règlement.

2. Les jours fériés suivants sont applicables à l'ensemble du canton: Nouvel-An, Vendredi-Saint, Ascension et Noël.

3. Sont également fériés les jours suivants

a) dans les communes à population majoritairement catholique romaine

1. Fête-Dieu

2. Assomption

3. Toussaint

4. Immaculée-Conception

b) dans les communes à population majoritairement évangélique réformée

1. lendemain du Nouvel-An

2. lundi de Pâques

3. lundi de Pentecôte

4. lendemain de Noël

4. Pour des raisons historiques, le Conseil d'Etat peut autoriser des exceptions à la répartition des jours fériés.

5. Le siège social de l'entreprise ou la succursale sise dans le canton détermine le droit aux jours fériés.

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