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Art. 48 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Durée du travail et repos - Contrôle des heures de travail

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 48 LEMT · Contrôle des heures de travail

1. L'employeur ou l'employeuse a l'obligation de tenir un contrôle des heures de travail effectuées. Ce contrôle doit permettre en tout temps l'établissement du nombre des heures de travail fournies par chaque travailleur et chaque travailleuse.

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