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Art. 46 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Plans de construction et autorisation d'exploiter une entreprise industrielle - Décisions

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 46 LEMT · Décisions

1. Les décisions d'approbation des plans et d'autorisation d'exploiter sont prises par l'inspection du travail.

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