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Art. 42 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Compétences du conseil communal

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LTr
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Art. 42 LEMT · Compétences du conseil communal

1. Le conseil communal remplit, en accord avec le Service, les tâches que les dispositions de la présente loi lui attribuent.

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