866.1.1
BAMGLEMT
CH-FR
Art. 33 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Compétences des ORP - Coordination
Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LACI
Art. 33 LEMT · Coordination
1. Les ORP coordonnent leurs activités avec les services sociaux régionaux et spécialisés en vue de faciliter le placement des demandeurs et demandeuses d'emploi. Une convention détermine le contenu et les modalités de cette collaboration.
2. Ils coordonnent également leurs activités avec le service chargé de l'orientation professionnelle et de la formation en vue de faciliter l'insertion des demandeurs et demandeuses d'emploi, notamment lorsqu'une réorientation professionnelle est nécessaire.
3. Dans le cadre de la coordination, les ORP peuvent échanger les données concernant les demandeurs et demandeuses d'emploi avec les services concernés, conformément aux dispositions du droit fédéral.