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Art. 30 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Licenciements collectifs

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LSE et du CO: procédure en cas de licenciements
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Art. 30 LEMT · Licenciements collectifs

1. Le Service est l'autorité compétente en matière de licenciements collectifs selon les articles 335d et suivants CO.

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