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Art. 26 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Placement privé et location de services - Conseil et plainte

Dispositions d'application de la législation fédérale - Application de la LSE
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Art. 26 LEMT · Conseil et plainte

1. Les travailleurs et travailleuses et les employeurs et employeuses peuvent demander conseil et adresser leurs plaintes au Service, qui examine si les conditions au maintien de l'autorisation sont préservées.

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