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Art. 18 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - CEMT- Bureaux

Dispositions générales - Autorités d'exécution
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Art. 18 LEMT · CEMT- Bureaux

1. La CEMT peut s'organiser en bureaux, selon les domaines d'attribution et de compétence à traiter.

2. Elle édicte les règles de fonctionnement de ces bureaux.

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