Art. 15 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail (CEMT) - Institution, organisation et statut

1. Il est institué, sous le nom de Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail (ci-après: la CEMT), une commission traitant des questions de l'emploi et du marché du travail ainsi que du chômage et de l'insertion des demandeurs et demandeuses d'emploi non couverts par la LACI.

2. La CEMT est composée de quinze membres. Ils sont nommés par le Conseil d'Etat, sur la proposition des partenaires sociaux et de la Direction. Parmi ces membres, quatre personnes représentent les associations patronales, quatre personnes représentent les associations de travailleurs et travailleuses, deux personnes représentent les districts et les communes et cinq personnes représentent l'Etat, président ou présidente compris-e.

3. La CEMT est présidée par le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice responsable de la politique de l'emploi, du marché du travail et de la lutte contre le chômage. Elle est rattachée administrativement à la Direction, et le Service en assure le secrétariat.

4. La Caisse publique de chômage, le service chargé de la statistique, le service chargé de la formation professionnelle et le service chargé de l'orientation professionnelle sont également représentés dans la CEMT, avec voix consultative.

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