Art. 14 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Médecins-conseils

1. Le service chargé des questions médicales désigne un ou une médecin-conseil ou plusieurs médecins-conseils en matière de médecine, santé et hygiène du travail.

2. Les médecins-conseils s'engagent à exercer leur mandat en toute indépendance et conformément aux règles d'éthique professionnelle.

3. Le Service requiert l'avis des médecins-conseils dans les cas où un avis médical s'impose en matière d'assurance-chômage ou d'aide sociale ainsi qu'en matière de santé et d'hygiène au travail.

4. Le recours à un ou une médecin-conseil peut également être commandé par l'organe de collaboration interinstitutionnelle.

5. En cas de divergence entre le ou la médecin traitant-e de l'assuré-e et le ou la médecin-conseil, l'avis de cette dernière personne prévaut.

6. Les médecins-conseils collaborent avec les autres institutions d'assurances sociales, en particulier avec les autorités compétentes en matière d'assurance-invalidité et d'aide sociale.

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