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Art. 13 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Observatoire du marché du travail

Dispositions générales - Autorités d'exécution
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Art. 13 LEMT · Observatoire du marché du travail

1. L'observatoire du marché du travail exécute les enquêtes et les études permettant d'analyser le développement du marché du travail.

2. Il est à la disposition de la Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail, qui en désigne ses membres et règle son fonctionnement et ses compétences.

3. L'observatoire s'appuie notamment sur les données statistiques du chômage, sur l'enquête suisse sur les salaires et sur un système statistique d'évaluation des salaires usuels.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2016 187 · fr (art. 13 al. 1 LEMT)
Unemployment Benefits Suspension Due to Failure to Register After Jurisdiction Change
Cited regarding the competence of municipalities with over 5000 inhabitants to register job seekers.