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Art. 12 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Surveillance du marché du travail

Dispositions générales - Autorités d'exécution
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Art. 12 LEMT · Surveillance du marché du travail

1. La surveillance du marché du travail exécute les tâches attribuées par la présente loi, selon les objectifs fixés par la Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail.

2. Elle coordonne ses activités avec celles de l'inspection du travail, celles des organes paritaires institués par les conventions collectives de travail et celles de contrôle en matière de placement privé et de location de services. Elle collabore avec les autorités concernées.

3. Elle transmet ses rapports à la Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail ou à l'autorité désignée par cette dernière.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2016 187 · fr (art. 12 al. 1 LEMT)
Unemployment Benefits Suspension Due to Failure to Register After Jurisdiction Change
Cited regarding the assistance provided by regional offices to job seekers upon registration.