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Art. 119 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Entrée en vigueur et referendum

Dispositions finales
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Art. 119 LEMT · Entrée en vigueur et referendum

1. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. La présente loi est soumise au referendum législatif. Elle n'est pas soumise au referendum financier.

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